Il est précisé en préambule que les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la société AD’eBe Networks, propriétaire de la marque 36PULP, sise au 16 rue Moreau, 75012 Paris (N° de TVA intracommunautaire FR36432661718) et toute personne majeure, effectuant un achat correspondant aux besoins normaux d'un ménage, sur l’une des boutiques en ligne de 36pulp.com.
Article 2 : Le contrat
Une fois effectuée votre commande sur le site www.36pulp.com , vous recevez un e-mail de confirmation des éléments de votre commande.
Vous recevez ensuite un deuxième e-mail vous informant de l'expédition de la commande. Cet e-mail constitue l'acceptation de votre commande par 36pulp et forme le contrat de vente entre vous et nous.
Néanmoins les produits demeurent la propriété de 36pulp jusqu'au complet paiement du prix.
Par ailleurs, 36pulp se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 : La validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
AD’eBe Networks se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions générales de vente. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du site à compter de cette date.
Article 4 : Le prix
Les prix affichés sur le site www.36pulp.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors participation aux frais d'expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
36pulp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les DVD seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 : les droits de douane
Les commandes passées sur les boutiques en ligne 36PULP et livrées dans un autre pays que la France métropolitaine peuvent être soumises à des taxes et droits de douane qui relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge en tant qu'importateur du ou des produits concernés.
36pulp n'est pas tenu de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans votre situation. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 6 : Le paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues) ou avec votre compte PAYPAL.
Le débit de la carte est effectué 3 jours après votre commande.
Article 7 : La sécurisation
Le site www.36pulp.com exploite le système de paiement sécurisé mis en place PAYPAL.
Article 8 : La livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours
du processus de commande sur le site www.36pulp.com et expédiés
dans le délai moyen indiqué sur la fiche produit. Cependant, ce
délai moyen est indicatif et des retards peuvent intervenir, ce délai
n'est donc pas contractuel. Enfin, 36pulp ne peut être tenu responsable
de ces délais d'acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande
est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre
de vente.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé. Dans
ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez
annuler votre commande.
Article 9 : Disponibilité
Les produits vendus sur les boutiques sont disponibles en permanence.
Article 10 : La garantie satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception
de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les
frais d'envoi de retour sont à votre charge. Seul le prix du ou des articles
achetés vous est remboursé.
Le droit de retour ne peut être exercé que pour les produits non
descellés par le client.
Les retours sont à adresser, dans leur emballage d'origine et accompagnés
d'une copie de la facture, à :
AD’eBe Networks
Service 36PULP
16 rue Moreau
75012 Paris
France
Article 11 : La conformité des produits
Les informations des fiches produits sont rédigés par les propriétaires
des produits eux-mêmes. Des erreurs ou informations erronées peuvent
se glisser, les textes et images sont donc donnés à titre indicatif
et non contractuel.
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les articles
défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à votre
commande.
Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir joindre à votre retour,
une note détaillée du motif de votre réclamation. Nous
procèderons, à votre demande, au remboursement ou à l'échange
du ou des articles en question.
La demande devra être effectuée dans les 15 jours ouvrés
qui suivent la réception de la commande. Les frais d'envoi ainsi que
les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Vous bénéficiez également de la garantie légale
concernant les vices cachés.
Les articles proposés sont conformes à la législation française
en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse
où l'article livré ne respecterait pas la législation du
pays de livraison.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
des possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous
envisagez de commander.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession
pour mettre en oeuvre le service proposé à nos clients. Néanmoins
notre responsabilité ne saurait être retenue en cas de manquement
à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas
de force majeure, tels que définis par la jurisprudence rendue par les
juridictions françaises.
Article 12 : Le droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation,
vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer
votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni
à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant,
des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de
la date de réception des articles.
Vous ne pouvez exercer ce droit que sur les produits non descellés.
Article 13 : le remboursement
Le remboursement du ou des articles, quel qu'en soit le motif, se fera sur votre
compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client
ayant effectué la commande et à l'adresse de facturation. Aucun
envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 14 : Le service client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre
écoute au 01 44 67 84 50
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